Conditions générales d’utilisation

Le service est édité par Timur Gantsev, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial PlaceDuCoin.com, à l’adresse 1 Villefort, 79160 Saint-Maixent-de-Beugné, France. SIREN : 130 945 058. Les autres coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Objet du service

Place du Coin met à disposition un service de dépôt, de recherche et de consultation d’annonces, ainsi qu’une messagerie permettant la mise en relation des utilisateurs. La plateforme n’est pas le vendeur des biens annoncés et n’est pas partie à la transaction conclue directement entre les utilisateurs.

La consultation et le dépôt standard, avec trois photos, sont gratuits. Les achats d’options facultatives de visibilité et de photos supplémentaires sont actuellement indisponibles. Lorsqu’elles sont ouvertes, ces options utilisent Stripe Checkout. La plateforme ne traite pas le paiement du bien entre l’acheteur et le vendeur et ne fournit ni livraison, ni garantie financière, ni service de séquestre.

2. Accès et compte

La consultation des annonces publiques est libre. La publication, les favoris, la messagerie et les signalements nécessitent un compte avec une adresse e-mail valide. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe rapidement Place du Coin en cas d’accès suspect.

Un compte est personnel. Il ne doit pas servir à usurper une identité, contourner une restriction ou automatiser des actions sans autorisation.

Les annonceurs qui agissent à titre professionnel doivent le préciser dans leurs annonces et fournir les informations légalement requises pour leur activité. La confirmation d’un e-mail ou la présence d’un numéro d’entreprise déclaré ne constitue pas une vérification du statut professionnel par Place du Coin.

3. Dépôt et contenu des annonces

L’utilisateur reste responsable du texte, des photos, du prix et de la qualification de son offre. Il garantit disposer des droits nécessaires et décrit le bien ou le service loyalement. Sont notamment interdits les contenus illicites, frauduleux, trompeurs, dangereux, discriminatoires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou proposant un bien dont la vente est interdite.

Une annonce peut être enregistrée en brouillon, soumise à validation, publiée, refusée, masquée, vendue ou expirée. La modification d’une annonce publiée la renvoie en validation.

Les champs marqués d’une étoile rouge sont obligatoires. Certaines catégories et certains choix exigent des renseignements supplémentaires, notamment pour les animaux. Les informations déclarées ne constituent pas une certification officielle : l’annonceur reste tenu de respecter les règles applicables à son offre.

4. Classement et référencement

Le référencement standard est gratuit. Sans recherche textuelle, le classement par défaut privilégie la fraîcheur, calculée à partir de la dernière remontée lorsqu’elle existe, sinon de la date de publication. Avec une recherche textuelle, la pertinence des mots dans le titre, la description, la catégorie, les caractéristiques et la localité prime, puis la fraîcheur départage les résultats.

Vous pouvez choisir une autre présentation, notamment par date ou par prix, et filtrer par catégorie, caractéristiques, prix et zone géographique. À valeurs égales, un identifiant interne départage les résultats pour rendre l’ordre stable.

Une remontée active modifie la fraîcheur sans modifier la date de publication initiale. Une mise en avant « À la Une » apparaît dans un bloc séparé portant la mention « Sponsorisé », ordonné par fin de mise en avant puis par fraîcheur. « Urgent » ajoute une indication à l’annonce sans donner de poids supplémentaire dans la recherche. Ces effets de visibilité sont distincts de la pertinence textuelle ; leur achat est actuellement indisponible.

Une annonce est déréférencée lorsqu’elle n’est plus publiée, notamment après masquage, vente, expiration, suppression ou décision de modération.

5. Messagerie et transactions

Les utilisateurs échangent de bonne foi, sans spam, harcèlement, collecte abusive de données ni tentative de fraude. Ils vérifient eux-mêmes l’identité de leur interlocuteur, l’état du bien, le prix, le paiement et les modalités de remise. Les conseils de sécurité font partie des précautions recommandées.

Les obligations du vendeur varient selon son statut et la nature du contrat. Pour une vente à distance par un professionnel à un consommateur, les règles de protection du consommateur, dont la rétractation et les garanties lorsqu’elles s’appliquent, doivent être respectées. Pour une vente entre particuliers, le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité ne s’appliquent généralement pas ; la garantie des vices cachés peut s’appliquer. Vérifiez ces éléments auprès du vendeur avant de conclure.

5 bis. Options payantes pour les annonces

Les achats d’options sont actuellement indisponibles. Le parcours prévu concerne des options de visibilité sur les annonces publiées et une option « Photos supplémentaires » permettant de passer de trois à dix photos sur une annonce enregistrée. L’activation dépend de la confirmation du paiement par Stripe, et non du seul retour du navigateur.

6. Modération et signalements

Place du Coin peut contrôler, refuser, masquer ou supprimer un contenu qui enfreint ces conditions ou la loi, et restreindre un compte en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violations répétées. Les décisions privilégiées sont journalisées. L’utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un message depuis l’interface concernée.

Pour contester une décision, écrivez à contact@placeducoin.com en indiquant le contenu concerné, la décision et les raisons de votre demande. Une contestation n’entraîne pas automatiquement la remise en ligne du contenu.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur son contenu. Il autorise Place du Coin, pour la durée de publication et les besoins techniques du service, à héberger, reproduire, adapter au format d’affichage et présenter ce contenu. Cette autorisation cesse avec la suppression, sous réserve des sauvegardes temporaires, obligations légales et preuves nécessaires à un litige.

8. Disponibilité et responsabilité

Place du Coin met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le service, sans garantir une disponibilité permanente. La plateforme ne vérifie pas matériellement chaque bien et ne garantit ni l’identité, ni la solvabilité des utilisateurs, ni la conformité d’une offre. Les droits qui ne peuvent être exclus par la loi restent applicables.

9. Données personnelles

Les traitements et droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage des traceurs est détaillé dans la politique relative aux cookies.

10. Évolution, droit applicable et litiges

Les conditions peuvent évoluer pour suivre le service ou la réglementation. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs avant son application lorsque cela est nécessaire. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur.

Pour une réclamation relative au service, écrivez à contact@placeducoin.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur ci-dessus. Un différend sur le bien acheté doit d’abord être adressé au vendeur ; vous pouvez également nous signaler un contenu ou un comportement abusif.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Place du Coin restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Place du Coin, sous réserve des conditions de recevabilité légales, notamment du délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Adresse postale

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Site internet

www.cm2c.net

Saisine en ligne

Déclarer un litige auprès de CM2C

Téléphone

01 89 47 00 14

La médiation concerne les litiges du consommateur avec Place du Coin relatifs au service fourni par la plateforme. Un litige relatif au bien vendu entre utilisateurs relève du vendeur concerné.

La médiation ne peut pas être imposée comme préalable obligatoire à la saisine d’un juge. Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée. Les voies de recours légales et les règles impératives de compétence restent applicables.